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cyrillecatoire
14 janv.3 min de lecture
Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : le clap de fin ?
Le sujet a déjà été abordé à maintes reprises : voilà désormais près de deux ans que l'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en...
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cyrillecatoire
6 déc. 20240 min de lecture
8 vues
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15 nov. 20243 min de lecture
Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail
Le risque de requalification des contrats de prestation de service en contrat de travail
11 vues
cyrillecatoire
14 nov. 20243 min de lecture
Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire
Négocier la rupture de son contrat de travail dans le secteur bancaire
14 vues
cyrillecatoire
2 oct. 20243 min de lecture
La prescription des cotisations URSSAF des indépendants
Question essentielle à se poser lorsque l’URSSAF vient réclamer des cotisations sociales à un indépendant (mais la logique est la même...
74 vues
cyrillecatoire
12 sept. 20242 min de lecture
Les clés d’une négociation de départ d’un salarié
Erreur classique d’un grand nombre de salariés lorsqu’une négociation visant à rompre leur contrat de travail s’engage : ne pas s’y être...
21 vues
cyrillecatoire
19 juil. 20243 min de lecture
La tentation du licenciement économique déguisé
La pratique consistant à licencier un salarié pour un motif prétendument personnel, dans l’optique d’éviter de devoir procéder à un...
21 vues
cyrillecatoire
13 juin 20243 min de lecture
La fixation de la rémunération variable d’un salarié : les pièges à éviter
Maitrise la fixation de la rémunération variable d'un salarié.
37 vues
cyrillecatoire
15 mai 20243 min de lecture
Les particularités de la négociation de sortie d’un « cadre dirigeant »
La rupture du contrat de travail d'un cadre dirigeant présente des particularités à maitriser.
77 vues
cyrillecatoire
25 avr. 20242 min de lecture
Remise en cause des aides COVID par l’URSSAF : la faille du respect du principe du contradictoire
L'URSSAF cherche par tous les moyens à remettre en cause les "aides COVID" alloués aux employeurs pendant la pandémie
33 vues
cyrillecatoire
16 avr. 20241 min de lecture
Le quiet cutting
Il s'agit de la pratique consistant à pousser un salarié à démissionner plutôt que de le licencier. Si vous voulez en savoir plus,...
21 vues
cyrillecatoire
15 mars 20242 min de lecture
Comment contester les erreurs de France Travail (ex Pôle Emploi) : Voies de recours et conseils pratiques
Les erreurs commises par France Travail, anciennement connu sous le nom de Pôle Emploi, sont monnaie courante et peuvent avoir des...
65 vues
cyrillecatoire
7 févr. 20242 min de lecture
PME : apprenez à maximiser la productivité de vos équipes sans compromettre le bien-être de vos employés en utilisant les outils du droit du travail
De nombreuses PME font face à une difficulté récurrente : maintenir un haut niveau de productivité tout en veillant au bien-être de leurs...
9 vues
cyrillecatoire
31 janv. 20241 min de lecture
Obligation de vigilance et solidarité financière : une injustice criante ?
Imaginez-vous être tenu responsable des erreurs de votre cocontractant, sans même avoir été informé des manquements présumés? C'est la...
7 vues
cyrillecatoire
19 janv. 20242 min de lecture
Optimisez la conformité sociale de votre entreprise avec le rescrit social !
La procédure de « rescrit social » permet au cotisant, en qualité d'employeur ou de futur employeur, de demander à l'Urssaf de se...
7 vues
cyrillecatoire
10 janv. 20245 min de lecture
Télétravail à l'étranger : les bonnes questions à se poser.
Si la pratique existait par le passé, il est maintenant monnaie courante de voir des salariés solliciter l’exercice du télétravail à...
19 vues
cyrillecatoire
4 janv. 20243 min de lecture
L’ATTRIBUTION DE TITRES DE TRANSPORT GRATUITS À SES SALARIÉS
La législation française exige que les employeurs contribuent aux frais de transport domicile-lieu de travail, couvrant au moins 50% des...
5 vues
cyrillecatoire
20 déc. 20232 min de lecture
Contourner à tout prix la mise en place d'un PSE : bonne idée?
Lorsque l'on pratique le droit du travail en qualité d'avocat, il n'est pas rare d'être sollicité par des employeurs cherchant à éviter à...
7 vues
cyrillecatoire
9 nov. 20232 min de lecture
Contestation des décisions de l'URSSAF relatives aux mesures COVID : Stratégies de défense des droit
La pandémie mondiale a placé de nombreuses entreprises dans une position délicate, les obligeant à rechercher des allègements financiers...
11 vues
cyrillecatoire
18 oct. 20234 min de lecture
Apprenez à mieux apprécier l’Unité Economique et Sociale
L’Unité Economique et Sociale (aussi dénommée l’UES), soit un ensemble de sociétés distinctes qui entretiennent des liens si étroits...
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